Infos Pratiques

Taxe d'apprentissage

Ensemble, faisons de nos projets une réalité pour la jeunesse et les Territoires



 
Madame, Monsieur,

Votre soutien depuis de nombreuses années par le versement de la taxe d’apprentissage, nous permet d’offrir aux jeunes et aux adultes de notre établissement, des outils de formation de plus en plus adaptés.

Comme vous le savez, la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

Afin de pérenniser notre partenariat, nous vous sollicitons pour la collecte du solde de 13% de la taxe d’apprentissage 2023.

En 2022, votre participation nous a permis de renouveler les équipements et le mobilier de nos salles de cours. Encore une fois au nom des jeunes, des stagiaires et de toute l’équipe de la MFR, Merci !...

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées et comptons à nouveau sur votre engagement au service des jeunes et des adultes en formation sur notre territoire rural.
 
Myriam CASSING
Directrice

Des nouveautés en 2023 :
La taxe d'apprentissage se divise en 2 parts :

  • La part principale (0,59% de la MSB) afin de financer les formations par apprentissage, à déclarer et verser à l'URSSAF tous les mois
  • Le solde (0,09% de la MSB 2022) afin de financer les formations initiales, technologiques et professionnelles, à déclarer et verser à l'URSSAF (ou MSA) une fois par an, via la DSN du mois d’avril 2023 exigible le 5 ou le 15 mai 2023

(Plus d’information ? https://www.mfr.fr/pages/taxe-dapprentissage )

 

Comment désigner la MFR :

  1. Compléter le document ci-joint que vous nous renvoyez à la MFR
  2. Nous vous préciserons, en retour et en mai, comment procéder pour désigner la MFR sur la nouvelle plateforme SoltéA (https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/ ) via net entreprise
  3. Si c’est votre cabinet comptable qui fait la désignation de la MFR, pensez à préciser le SIRET de la MFR 30766741000012

 


                        
Téléchargez l'Engagement ici            

A votre écoute pour tout demande de renseignements supplémentaires au 05 61 90 50 84